Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er Août 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de Prestige Drive ([URL du site si applicable], ci-après "le Site") et des services de location de véhicules de luxe avec chauffeur (ci-après "les Services") proposés par Prestige Drive (ci-après "nous", "notre", "nos").
En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site ou nos Services.
1. Description des Services
Prestige Drive propose des services de location de berlines et SUV de luxe avec chauffeur, des transferts aéroportuaires VIP, des solutions de transport pour déplacements professionnels et la mise à disposition de véhicules pour des événements spéciaux en Suisse. Les détails spécifiques de chaque prestation (véhicule, durée, tarif, options) sont précisés dans un devis et/ou un contrat de réservation individuel.
2. Réservations et Conditions de Location
- Demande de réservation : Les demandes peuvent être effectuées via notre Site ou par d'autres moyens de communication que nous mettons à disposition. Une demande ne constitue pas une réservation confirmée.
- Confirmation : Une réservation n'est considérée comme confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite de notre part et, le cas échéant, du paiement d'un acompte.
- Conditions d'âge et de permis : Pour les locations avec chauffeur, ces conditions s'appliquent principalement au type de service et à la nature de l'événement. Pour toute location sans chauffeur (si proposée), des conditions spécifiques d'âge minimum et de validité du permis de conduire s'appliqueront et seront communiquées.
- Tarifs : Les tarifs sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur, sauf indication contraire. Les tarifs peuvent varier en fonction du véhicule, de la durée, de la distance, et des services additionnels.
- Annulation : Les conditions d'annulation sont précisées dans le contrat de réservation. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.
3. Utilisation des Véhicules et Responsabilités
Dans le cadre d'une location avec chauffeur, le client s'engage à respecter le véhicule et les consignes du chauffeur. Le chauffeur est responsable de la conduite et du respect du code de la route.
Il est interdit de fumer dans les véhicules. Le transport de substances illégales ou dangereuses est prohibé. Tout dommage causé au véhicule par une négligence ou une mauvaise utilisation de la part du client ou de ses invités pourra être facturé.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, logiciels) est la propriété de Prestige Drive ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou publication de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable est interdite.
5. Limitation de Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu du Site soit exempt d'erreurs ou d'omissions. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Concernant les Services, notre responsabilité est limitée aux termes et conditions stipulés dans le contrat de réservation individuel. Nous ne serons pas responsables des retards ou manquements dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (conditions de circulation extrêmes, accidents non imputables à notre chauffeur, etc.).
6. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de [Insérer un canton pertinent, ex: Vaud, Genève] en Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral Suisse.
8. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.